Appartenances
et déontologie

Nos experts sont membres de diverses organisations professionnelles de référence.

La formation continue des Experts de CAPAN&BORDES est suivie auprès des organisations professionnelles dont ils sont membres.

Nos travaux sont réalisés dans le respect et suivant les recommandations de la « Charte de l’Expertise en évaluation immobilière », des « European valuation standards » éditée par TEGoVA (The European Group of Valuer’s Association), du Red Book de la RICS incluant les normes IVS mais également des règles de procédure civile.

CHARTE DE L’EXPERTISE EN ÉVALUATION IMMOBILIÈRE

Ouvrage de référence qui édicte des principes méthodologiques et déontologiques communs, résultats des travaux collectifs des structures membres du Comité d’application de la charte regroupant la quasi-totalité des organisations représentatives des experts en évaluations immobilières. La 5e édition se singularise par une grille de pondération unique des surfaces commerciales. La charte continue de s’inscrire dans une démarche d’harmonisation permanente avec les standards TEGoVA, RICS et IVSC, en reprenant et en expliquant les définitions de base au plan européen et international, tout en soulignant certaines spécificités propres à la France.

LE GUIDE BLEU DE TEGOVA

Le Groupe européen des experts immobiliers TEgoVA rassemble les principales associations professionnelles des pays de l’Union Européenne, membres actifs, auxquelles se sont jointes en qualité de membres associés ou observateurs de nombreuses associations européennes. Son principal objectif a été d’agréer et de publier les règles couramment acceptées en matière d’évaluation et d’expertise pour qu’elles soient appliquées par tous les membres de l’Union Européenne. Devenues la référence de conformité pour les évaluations immobilières, objets de rapports à la clientèle, elles sont les fondements de la compétence.

LE RED BOOK DE LA RICS

Cette édition du « RICS Appraisal and Valuation Standards » contient certaines règles obligatoires, des bonnes pratiques et des commentaires sur les pratiques des membres de la RICS en matière d’évaluation. Le guide, publié en 1980, a été actualisé de nombreuses fois et ces évolutions ont été approuvées par le conseil de la faculté d’expertise. L’édition 2017 reprend les Standards d’Evaluation Internationaux (IVS) et est en outre bien plus développée que les précédentes. Le contenu est divisé en deux parties. La première contient les règles et recommandations, s’appliquant à l’ensemble des chartered surveyors dans le monde, en cohérence avec les principes des normes d’évaluation internationales d’expertises. La seconde comporte des recommandations qui sont applicables dans certains pays.

LE CODE DE PROCÉDURE CIVILE

La conduite des opérations d’expertise judiciaire en matière civile doit respecter strictement le chapitre 5 du nouveau code de procédure civile, consacré aux mesures d’instruction exécutée par un technicien.