Mode de tarification
et délais

Le coût de l’expertise est fixé en fonction de la difficulté technique du dossier d’expertise, du temps que l’expert devra y consacrer, mais jamais en relation avec la valeur du bien ou de l’enjeu financier du dossier.
Le niveau d’honoraires est fixé en fonction du degré de complexité technique du dossier et sur la base de la vacation horaire.

Le « temps » de l’expertise comprend :

  • l’entretien préalable à la prise en main de dossier,
  • la constitution du dossier d’expertise,
  • l’organisation et la visite des lieux, le mesurage des parties bâties, la prise de photographies,
  • la recherche des renseignements d’urbanisme, plans de zonage, règlements…,
  • la commande de documents spécifiques,
  • le contrôle et l’étude des documents remis,
  • l’étude de marché ciblée,
  • la constitution du référentiel des termes de comparaison,
  • la rédaction du rapport d’expertise,
  • la remise du rapport avec entretien si besoin (versions imprimées et version numérique).

Un devis détaillé est réalisé
au préalable, sur simple demande.

Toute prise de mission est formalisée par un contrat d’expertise. Après acceptation, le « contrat d’expertise » confirmera l’accord du client quant à la réalisation de l’expertise.

Ce document engage l’expert sur des montants de frais définis à l’avance, sur le délai de remise du rapport et sur la nature exacte de la mission qui lui est confiée.

Tous nos rapports peuvent être traduits en anglais avec un coût défini à l’avance.

Pour certains dossiers spécifiques, nous pouvons nous adjoindre les compétences d’un géomètre expert, d’un architecte urbaniste ou d’un économiste du bâtiment, dont le coût d’intervention est défini à l’avance.

Notre délai normal dans le cadre d’une intervention avec un dossier complet remis à l’expert et après visite du bien est de l’ordre de 30 jours ouvrés. Ce délai pourra être raccourci, aux termes d’accords ponctuels, prenant en compte par exemple une date de clôture impérative d’un dossier. Il est susceptible de varier, en fonction de la collecte des documents nécessaires à l’expert ainsi que de la complexité de la mission et de la charge de travail en cours.