Litigesfiscaux
Quand la valeur de votre bien est remise en cause par l’administration fiscale…
En matière fiscale, le contribuable est seul responsable des valeurs vénales déclarées, base de taxation notamment pour l’Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI), pour les droits d’enregistrements, de donation, de succession, de plus-value immobilière, les valeurs d’apports, pour la taxe des 3 % des non-résidents…
L’administration fiscale se réserve la possibilité de rectifier les valeurs, si elle les estime insuffisantes. Le contribuable dispose d’un droit de réponse puis de recours juridiques. Depuis plus de 20 ans, nous avons développé un réel savoir-faire en ce domaine et assistons nos clients au stade déclaratif pour limiter le risque fiscal et au stade de la procédure de rectification pour présenter à l’administration fiscale des arguments immobiliers pertinents susceptibles d’aboutir à une solution amiable.
Nous intervenons principalement
Au stade déclaratif :
- déclaration pour l’Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI),
- déclaration pour la taxe des 3 % (non-résidents),
- déclaration de succession, donation, d’apports.
Nous assurons le suivi et défendons nos valeurs
en cas de contestation.
Au stade précontentieux et contentieux :
- examen et analyse approfondie de la proposition de rectification fiscale,
- expertise du bien immobilier litigieux,
- mission d’accompagnement du contribuable (collaboration avec l’avocat fiscaliste, rendez-vous avec l’administration fiscale, présence aux commissions de conciliation…).