DEONTOLOGIE DE L'EXPERT

Les méthodes d’évaluation employées, par le cabinet CAPAN & BORDES, sont celles définies par la Charte de l’expertise en évaluation immobilière, ainsi que par les normes d’expertise immobilière en Europe.

Nos rapports sont remis sous les réserves de principe et d’usage, notamment en ce qui concerne les défauts et vices cachés d’un bâtiment au moment de notre visite.
En l’absence de production des diagnostics se rapportant aux risques technologiques (amiante, plomb, état parasitaires), les conséquences en résultant sont considérées comme des vices cachés.

En général nos missions ne comportent pas de vérification de fonctionnement des équipements et services généraux, ni d’étude technique de l’immeuble (fondations, planchers, couvertures, murs, canalisations …) qui ne peuvent être réalisés qu’avec sondages destructifs non programmés dans nos missions.

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CHARTE DE L'EXPERTISE EN EVALUATION IMMOBILIERE

Elaborée à l’initiative de l’IFEI qui énonce les principes généraux que les membres des organisations signataires s’engagent à respecter dans le cadre de leurs activités expertales. Suite à de diverses modifications législatives ou réglementaires et par la nécessité d’harmonisation des définitions ainsi que des méthodes aux normes internationales, la Charte de l’Expertise a été élaborée et cosignée par douze organisations représentatives d’experts immobiliers français : AFREXIM, CEEICAP,CNEI, CSN, IFEI, SNPI, CEAFI, FEIF FNAIM, CNEJi, EEFIC, OGE, RICS France.



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LE GUIDE BLEU DE TEGoVA

Certification REV TEGoVALe Groupe européen des experts immobiliers – TEGoVA rassemble les principales associations professionnelles des pays de l'Union européenne, membres actifs, auxquelles se sont joint en qualité de membres associés ou observateurs de nombreuses associations européennes. Son principal objectif a été d'agréer et de publier les règles couramment acceptées en matière d'évaluation et d'expertise pour qu'elles soient appliquées par tous les membres de l'Union européenne. Devenues la référence de conformité pour les évaluations immobilières, objets de rapports à la clientèle, elles sont les fondements de la compétence.
Cabinet CAPAN & BORDES : Expert-Conseils en Immobiliers - 50, rue Gioffredo - 06000 Nice - 04 93 13 40 00

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